Conditions Générales de Vente

Produits

Les produits proposés par Au Temps d’Abelina sont présentés sur les sites en Langue Française. Tout ressortissant de la Communauté Européenne et des pays respectant la directive 95/46/CE ne peut faire valoir sa méconnaissance linguistique ou une mauvaise traduction comme clause d’annulation du contrat.

Les illustrations présentées sur le site sont le reflet des produits en vente sur celui-ci, excepté dans les cas limitatifs inhérents aux caractéristiques techniques de l’Internet (résolution et couleurs de l’écran de l’internaute…). En raison de la spécificité du réseau internet, la société ne garantit pas sur son site la disponibilité des produits en temps réel. Dans le cas d'indisponibilité de l'un des produits, la société en informera les internautes par le biais de son site ou l'envoi d'un mail à une adresse mail valide fournie par le client.

Prix

Les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment par la société, ce à l’exception de toute vente d’un produit conclue pour le prix affiché. En cas d'erreur typographique manifeste, conduisant à l'affichage d'un "vil prix", la vente pourra être annulée. Les prix mentionnés sont en Euros (€), présentés TTC. Les tarifs de livraison sont à la charge du client, sauf clauses contraires stipulées lors du processus de commande. Les différentes options de livraison (accompagnées de leurs tarifs), sont présentées lors du processus de commande et précisées lors du récapitulatif de celui-ci. Dans l’hypothèse d’une livraison de produits hors du territoire Français, les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive du Client, sauf indication contraire. Le Client s’engage alors à vérifier les possibilités d’importation des produits commandés au regard du territoire du pays de livraison.

Modes de paiement

Le paiement s'effectue avant toute livraison par virement bancaire, Paypal ou carte bancaire à distance. En boutique par carte bleue ou espèces au 6 rue des Halles 37230 Luynes.

Pour les paiements hors France métropolitaine, le paiement se fera par virement bancaire ou via Paypal.

Le transport de votre colis

La livraison peut être effectuée sur rendez-vous sur Tours et alentours (rayon de 30 km) ou retirée en magasin 6 rue des Halles à Luynes, dans ce cas aucuns frais supplémentaires n'est à prévoir.

Pour les ventes à distances, les colis sont généralement expédiés rapidement après réception de votre paiement, 2 à 7 jours. Le mode d'expédition standard est Colissimo (service La Poste), remis contre signature avec assurance. Pour des objets de plus grandes valeurs nous faisons appel à un transporteur privé (UPS, FEDEX, etc...)

Pour les livraisons hors France métropolitaine, l'expédition se fera via UPS, FEDEX ou Colissimo internationale, Chronopost, remis contre signature, avec suivi et assurance.

Quel que soit le mode d'expédition choisi, nous vous fournirons dès que possible le numéro de suivi et le lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis.

Les frais d'expédition comprennent l'emballage sécurisé en carton ou double carton (caisse en bois réalisées sur mesure pour les objets les plus fragiles), la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Votre colis est expédié à vos propres risques. Un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles. Les colis sont surdimensionnés et protégés.

Exemples de caisse en bois sur mesure

Livraison incomplète ou non-conforme (du fait du transporteur)

Il se peut que le colis soit endommagé où que le contenu de celui-ci ait été partiellement ou totalement dérobé. Si vous constatez une telle erreur, veuillez le mentionner sur le bon du transporteur et refuser le produit en nous le renvoyant accompagné d'un constat 170 dit "constat de spoliation". Dans le cas où vous prendriez connaissance de cette erreur après le départ du transporteur, veuillez nous signaler celle-ci par mail ou par téléphone dans un délai maximum de 72h ouvrables suivant la réception de la commande. Conformément à l'article 133-3 du Code du Commerce, veuillez impérativement adresser votre protestation motivée par LRAR au transporteur, ceci dans un délai de 3 jours (non compris les jours fériés).

Livraison incomplète ou non-conforme (du fait de la société)

Malgré le soin apporté à la préparation et à l'emballage des produits, il se peut qu'une erreur se soit produite lors de l'emballage. Si vous constatez une telle erreur, veuillez nous signaler celle-ci au plus tôt et si possible dans les 72h ouvrables suivant la réception de la commande. Ce signalement peut se faire par mail à l’adresse ou par téléphone.

Colis perdu

Dans le cas où un colis serait perdu par l'un de nos prestataires transporteurs, veuillez-nous en informer le plus rapidement possible. La société effectuera une enquête auprès des services concernés.

Retours 

Droit de rétractation

Le Code la Consommation prévoit un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la livraison du produit, si tel est le cas, le remboursement du prix de l'objet sera effectué à condition que l'objet sois retourné dans l'état identique que lorsqu'il a été expédié, l'objet ne devra pas avoir été modifié de son état initiale au moment de la vente, nettoyé ou restauré par vos soins, au quel cas le retour peut être refusé. Les frais de retour se feront à votre charge par le même transporteur dans des conditions analogues (assurance) et devra être effectué avec le même soin que lors de l'expédition et dans son emballage d'origine. Si l'objet se trouve abîmé lors de l'expédition retour, le remboursement pourra être refusé.

Garantie légale

Conformément aux articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi qu’aux articles 1641 et 1648 du Code Civil, l'internaute bénéficie également d'une garantie lui permettant de renvoyer les produits livrés défectueux.

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Pour être conforme au contrat, le bien doit : Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur ;

- Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre en égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, notamment dans la description et par le biais des photos ; Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté (par mail ou par téléphone).

Responsabilité

Au Temps d’Abelina est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par des sous-traitants, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci. Au Temps d’Abelina ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, suite à la survenance d'un événement de force majeure (au sens prévu par la Loi) et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. Cette limitation de responsabilité s'applique également à l'inexécution dudit contrat, du fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Au Temps d’Abelina n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir. Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Au Temps d’Abelina, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation.

 Loi applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française, conformément aux directives européennes. Il en est ainsi tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. En cas de litige, les sociétés privilégieront le règlement à l’amiable.

MEDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges:
Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu'il n'a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois,
il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d'un an à compter de la réclamation initiale.

Le médiateur MCP MEDIATION peut être saisi directement en ligne à l'adresse suivante : www.mcpmediation.org ou par courrier : MÉDIATION DE LA CONSOMMATION et PATRIMOINE - 12 Square Desnouettes - 75015 PARIS